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Episode 2 /article du 23 janvier 2020

Absence de concertation préalable avec les habitants

Aucune concertation préalable n’a eu lieu avec les riverains au sujet du projet de construction de deux immeubles au 5  bis rue des Buchettes à Argenteuil.

Aucune concertation en amont du permis accordé de manière tacite* (sans signature) par la mairie au promoteur pour démolir la maison de maître et y construire les immeubles à la place.

* tacite : lire explications de l'épisode 1

Les riverains et habitants du quartier étant mis devant le fait accompli, une fois le permis accordé aux promoteurs, et face à la pression de notre pétition sur la mairie, nous avions été invités à titre exceptionnel au premier Comité de quartier de 2015, salle Maurice Sochon. La réunion – qui s’était tenue en présence du vendeur et du promoteur et de certains voisins - avait été houleuse, au point que Gilles Savry, ancien maire adjoint à l’urbanisme, avait fait sortir le promoteur et le vendeur de la salle.

 

Ensuite, comment les choses se sont-elles déroulées entre les riverains et la mairie, et entre les riverains et les tribunaux ?

 

La mairie

En 5 ou 6 ans, le maire Georges Mothron nous a reçus à plusieurs reprises, tout comme son ancien adjoint au maire à l’urbanisme Gilles Savry, et, depuis juillet 2020, son directeur général des services. Le temps que Madame Camille Gicquel, la nouvelle adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et des projets urbains, ne prenne connaissance des dossiers. D’ailleurs nous avons bien fait de la contacter à l’automne 2020 car elle n’était visiblement pas au courant du projet immobilier de la rue des Buchettes. C’est dire l’intérêt de la mairie porté à cette histoire sur le fond, lors de la passation des dossiers après les élections municipales de 2020.

 

Les actions en justice

Lutter contre un tel projet n’est évidemment pas un long fleuve tranquille

Après avoir épuisé en vain les 3 les recours gracieux adressés à la mairie (collectif des riverains, association EVA, Tam Tam Colonie), avec pour objectif le retrait du permis par la mairie, la mairie n’ayant pas agi dans ce sens, il ne restait plus comme solution que l’action en justice. Les recours en mairie ont juste permis de bloquer le projet durant deux mois. Ensuite il a fallu engager de l’argent auprès des tribunaux.

C’est ainsi qu’on peut aller de tribunal en tribunal jusqu’au Conseil d’Etat sans obtenir gain de cause sur le fond. En effet, les tribunaux rendent leur jugement par rapport à certains éléments. En l’occurrence, dans le cas présent, ils ont rendu leur jugement essentiellement sur le PLU (plan local d’urbanisme). Mais ont-ils pris en considération tous les arguments de l’avocat, notamment par rapport aux potentiels préjudices subis par les plaignants ?. Le sentiment partagé par les plaignants est que la justice aurait entendu les plaignants mais ne les aurait pas écoutés.

Bravo à l’habitant qui a porté financièrement et juridiquement cette bataille juridique jusqu’à la fin. Au départ les habitants/plaignants étaient plus nombreux. Nous vous expliquerons peut-être un jour pourquoi.

 

Ce qu’il faut retenir

  • Malgré les contraintes imposées par la loi ALUR aux citoyens qui veulent aller en justice pour empêcher ce type de projets immobiliers, les plaignants (habitants) n’ont jamais été condamnés par la justice pour abus de recours injustifié. Par contre ils ont perdu en justice.

 

  • Combien il est facile pour un élu de déclarer en réunion publique ou au journal Le Parisien que la mairie est contre le projet, mais d’agir en sens contraire ! Tout en enfumant au passage les habitants jusqu’à les laisser dépenser leur argent en frais de tribunaux !

 

Ce week-end du 23 janvier 2021, où en est-on ?

Suite à l’épisode 1 publié sur ce blog le week-end dernier, la nouvelle maire adjointe en charge de l’urbanisme, Madame Camille GICQUEL, nous a adressé un email dès le lendemain, s’excusant de son agenda chargé. Elle nous a proposé un rendez-vous mais depuis, aucune date n’a été fixée. Nous attendons… Pour rappel, nous espérons depuis des mois une réponse de la mairie sur une potentielle préemption afin d’éviter la destruction de la maison de maître et le nouveau projet immobilier.

Lors de la première entrevue de l’automne dernier, Mme GICQUEL nous avait répété à plusieurs reprises croire en un alignement des planètes. Nous aimerions bien y croire mais nous les habitants, sommes comme St Thomas, nous ne croyons que ce que nous voyons, et par écrit ! Le 22 novembre 2020 nous lui avions d’ailleurs écrit que nous ne pouvions nous en satisfaire. Et lui avions rappelé nos inquiétudes* et nos nombreuses propositions d’intérêt général pour une préemption.

 

*Détail de nos inquiétudes et arguments contre ce projet immobilier

Nuisances / Ce programme a pour particularité d’être situé en milieu d’ilôt et est entouré par une résidence déjà existante et par une douzaine d’autres pavillons. Son implantation créerait une gêne considérable pour l’ensemble des riverains. D’une hauteur de 9 mètres et implanté à proximité immédiate de leurs fenêtres (2 m 50 de leur terrasse pour ceux qui sont en rez-de- chaussée), cet ensemble priverait de lumière les familles habitant au n°7 bis de la rue des Buchettes. Un vis-à-vis direct va également être créé sur l’intérieur et l’extérieur de plusieurs autres maisons dont les propriétaires ne pouvaient imaginer qu’un jour ce type de projet serait possible, étant historiquement en zone pavillonnaire d’une part, et se croyant protégés de tout bétonnage en intérieur d’ilot d’autre part. Sans compter qu’à l’achat de leur bien l’existence de cette maison de maître en bout de terrain semblait être une garantie supplémentaire. .A cette création de vis-à-vis direct s’ajoute le bruit supplémentaire des futurs deux immeubles et la privation de lumière. Préjudices qui impactent et dévalorisent la valeur foncière des biens des propriétaires environnants. Cela concerne particulièrement une dizaine de biens situés rue de la République ainsi qu’une série d’autres situés rue des Bûchettes. La réalisation des fondations des futures constructions, sur un terrain connu pour être assez fragile risque de créer des mouvements de terrain avec son lot de conséquence chez les voisins situés de toutes parts du terrain. Les riverains ne peuvent envisager que - comme il nous l’avait été dit lors de notre entretien de juillet 2020 avec le maire et le directeur général des services en faisant référence à d’autres projets similaires - des fondations de maisons de riverains dans un rayon de 50 à 60 mètres puissent ne pas résister en cas de réalisation d’un  projet immobilier de ce type, au vu des caractéristiques géologiques de ce terrain.

 

"La mairie est avertie que nous ne nous laisserons pas faire !"

 

 

Asphyxie du quartier si bétonnage croissant avec "effet dominos", et difficultés de stationnement / Les programmes immobiliers qui ont été réalisés sont déjà bien trop nombreux dans le quartier et asphyxient la Colonie/Orgemont. Pour chaque nouveau foyer, il est nécessaire de prévoir des services publics, et deux places de stationnements. Or seul un parking souterrain de 24 places pour 21 logements est prévu pour ce projet. Le quartier de la Colonie est enclavé et difficilement praticable en voiture. Ses rues (en particulier la rue des Bûchettes avec par endroits une largeur inférieure à 3 m 50) et ses trottoirs très étroits (en particulier pour la rue des Bûchettes) obligent à une cohabitation sur la chaussée : des deux roues, des voitures en circulation et en stationnement, des piétons parfois handicapés, des poussettes et aujourd’hui des patinettes VAE (véhicule à assistance électrique). Cette infrastructure existante déjà saturée où sont déjà présents écoles collège et crèche, ne pourrait s’adapter à une population croissante. Et si le projet de future gare de tangentielle et son tramway voyait le jour en 2027, la gare située à quelques minutes du 5 rue des Bûchettes drainerait un flot de nouveaux automobilistes en recherche de stationnement, provoquant une saturation accrue des rues toutes proches comme la rue des Buchettes et son prolongement avenue de Stalingrad.  

 

"Nous estimons qu’il est de la responsabilité locale d’anticiper ces difficultés

et de préserver un équilibre acceptable."

 

Bétonnage et problèmes environnementaux / Pour ce programme, la densité de bétonnage prévue, à savoir 800 m² pour un terrain de 1 286 m², nous semble particulièrement élevée. Plus de 60 % d’espaces verts vont être remplacés par du béton alors que la loi ALUR conseille de favoriser les espaces verts en faveur d’une perméabilité des sols pour une meilleure évacuation des eaux. Plusieurs grands arbres vont être abattus et la faune qu’ils abritent va disparaitre. Or, les espaces verts sont bien utiles dans cette zone du quartier qui n’en possède aucun à part précisément les jardins des habitations. Le terrain concerné étant situé à moins d’1 KM de l’autoroute A15 et à 50 m de la route D311, l’absorption par ces arbres et sa végétation du dioxyde de carbone produit par la circulation automobile comme d’autres polluants, permet localement de lutter contre la pollution et pour ses habitants de mieux respirer.

 

"Cela est de plus en plus vrai avec les changements climatiques que nous vivons.

Tous les experts s’accordent à dire qu’il faut végétaliser les espaces et non les bétonner."

 

Lors de l’épisode 3 du week-end prochain nous porterons à votre connaissance d’autres aspects intéressants du dossier Rue des Buchettes, pour qui se sent concerné par son environnement et son cadre de vie au sein du quartier La Colonie.

Les épisodes de la saga sont loin d’être terminés.

 

Retour à l'épisode 1

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Publié par www.tamtamcolonie.com - dans Immobilier Cadre de vie Quartier

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