17.01.2021. EPISODE 1 : CHAQUE WEEK-END, 1 épisode. L'abandon du projet de construction du magasin LIDL au pied de la butte d'Orgemont, fait écho à un autre dossier sensible, vieux de 6 ans, celui du 5 rue des Buchettes. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis 2014…

Le projet immobilier du 5 rue des Buchettes n’est toujours pas réglé. Et pour cause, il y a un péché originel dont la mairie d'Argenteuil porte la responsabilité.

Le dossier de la rue des Buchettes étant un véritable roman, nous allons, au fil de ce mois de janvier, vous en livrer plusieurs épisodes. Ce projet n'est malheureusement pas clos puisque la vente du terrain et de la maison (toujours occupée), pourrait désormais se réaliser. Ce dossier pourrait ressurgir dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Nous allons avoir besoin de votre soutien.

En attendant nous réitérons notre demande à la mairie de préempter cette parcelle et de ne pas détruire la maison, maintenant qu’elle a les moyens financiers de l’acheter. D’autant que nous avons déjà fait cet été à la mairie de nombreuses propositions de projets alternatifs.

Retour sur la saga.

EPISODE 1 (article du 17 janvier 2021)

Descriptif du projet

Le promoteur Investir en Argenteuil II souhaite construire au 5 rue des Buchettes deux immeubles de 21 logements, de 9 mètres de haut, situés à 2,5 mètres des riverains les plus proches, leur occasionnant un enfermement et une privation de lumière.

De plus, l’actuelle maison de maître serait rasée pour permettre l'accès nécessaire à la construction d'un 2ème immeuble dans le jardin. Et à la place de la jolie maison s'implanterait un 1er immeuble.

Sur la photo, la maison est à droite.

Au fond en blanc, une résidence (appartements).

A gauche et au 1er plan à droite, deux maisons très impactées et devant, non visibles sur la photo, une dizaine d'autres familles seraient impactées.

Le cabinet médical de kiné avec sa piscine est situé au fond à droite sur la photo.

Autres photos :

C’est pourquoi, attachés à leur quartier et à leur qualité de vie, un collectif de riverains et Tam Tam Colonie avaient obtenu lors d’une pétition de 522 signatures contre ce projet immobilier, dont 92 signataires sur change.org.

Rappel de la pétition de 2015 :

PETITION CONTRE LE PROGRAMME DU 5 RUE DES BUCHETTES

Je suis contre ce programme du 5 rue des Buchettes, à savoir :

· contre le projet de destruction de la maison de maître,

· contre la construction de deux édifices de 9 m de haut (21 logements),

· en faveur d'une réhabilitation de cette maison qui fait partie du patrimoine d'Argenteuil

Contrairement au projet du LIDL - qui avait au départ la « bénédiction » de la mairie avant que celle-ci ne se rétracte sous la pression des habitants -  dans le cas de la rue des Buchettes, la mairie n’a jamais accepté de retirer son permis de construire.

Pourtant, la pression des représentants du collectif de riverains a été forte durant toutes ces années. La presse s'était même déplacée sur site rue des Buchettes en 2015, ce qui avait d’ailleurs amené Gilles Savry, ancien maire adjoint à l’urbanisme d'Argenteuil, à prendre politiquement position en défaveur du nouveau projet immobilier, dans Le Parisien le 17 mars 2015.

En réunion publique de quartier du 23 juin 2015, Monsieur Savry, à l’époque Adjoint au maire en charge de l’urbanisme, avait également tenu les mêmes propos (nous avons récupéré un enregistrement 😉). Voici le CR de la réunion publique de l'époque avec un très court résumé de ce projet et notamment de la non volonté, à l’époque, de préempter.

Ce que monsieur Savry n’a par contre pas énoncé en réunion publique, c’est que le permis de construire accordé par la mairie n’a jamais été signé. Ah bon, nous direz-vous, mais alors tout va bien ? Et bien malheureusement non, comment dire, c’est plus compliqué  que cela.

On vous explique : un permis de construire peut-être accordé de manière « tacite ». Il suffit pour cela de – involontairement ou non – laisser passer la date butoir de signature pour que le permis soit considéré comme valide.

C’est ainsi que le promoteur (trois associés) a obtenu un permis en règle sans qu’il soit signé par la mairie.

Mairie responsable ou pas responsable ?

Nous avions dès le départ consulté l’ancien maire d’une grande ville de province. Voici ce qu’il nous avait écrit :

« Il faut mettre l’élu en face de ses responsabilités. Il est tout-à-fait anormal que ce dossier, qui fait débat dans la population, ait été traité avec autant de négligence par le service d’urbanisme de la mairie et par les élus qui en ont la charge. Aujourd’hui, sur le plan juridique – sous réserve de vérifications -, on ne peut plus faire grand-chose et c’est la municipalité qui en porte la responsabilité.  (…) Les élus sont certainement gênés, mais ils ne peuvent pas se retrancher derrière l’argument qui consisterait à dire que, finalement, ils n’ont rien signé ».

Les recours gracieux, puis les tribunaux

Evidemment, plusieurs recours gracieux avaient, dans les délais, été adressés à la mairie pour tenter de retirer le permis de construire. Et les arguments étaient nombreux et de nature différente. Ainsi, par exemple, l’association EVA (Environnement et cadre de vie à Argenteuil) avait trouvé de nombreux arguments environnementaux. Nous vous les communiquerons ultérieurement.

L’avocat des riverains avait de son côté développé lui aussi un argumentaire lié au terrain et à un vice de procédure sur le plan archéologique (voir l'image de l'extrait de l'email ci-dessous), demandant un retrait immédiat du permis,

et bien sûr Tam Tam Colonie avait envoyé à la mairie son propre recours que vous pourrez consulter ici 

Le promoteur

Nous étions tous aussi étonnés à l’époque que la société Investir en Argenteuil II ait obtenu ce permis de construire, la société n’existant pas juridiquement ! Le promoteur était-il propriétaire du terrain ? On peut se poser la question de la validité du permis de construire déposé par une société qui n’est pas propriétaire et qui agit comme tel.

La mairie s’est dite publiquement en défaveur du projet

Oui mais l'ont-ils démontré ? La réponse est moins sûre.

Surtout, il y a eu des éléments et rebondissements pour le moins étonnants.

Nos explications seront disponibles sur ce blog le week-end prochain.

Lire l'épisode 2 du 23 janvier 2020