Tam Tam Colonie : échanges, infos

Episode 19 du 24/09/2023 : 5 rue des Bûchettes & mesure 12 modificative du PLU d'Argenteuil

Rappel des faits : le 24 septembre puis le 10 octobre 2022, deux adjoints au maire (M. Péricat puis Mme Gicquel) nous évoquent l’arrivée en 2024 de la mesure 12 modificative du PLU d’Argenteuil, comme étant une solution contraignante pour les promoteurs sur cette parcelle et qui va résoudre le problème du dossier du 5 rue des Buchettes, une fois que le permis sera échu, ce qui ne saurait tarder.

Or, la parcelle du 5 rue des Buchettes n’est pas traitée dans la mesure 12 !

Cela n’a pas arrêté les habitants qui ont fait à l’été 2023 des demandes explicites et des commentaires dans le cadre de l’enquête publique, tout comme l’ont fait par exemple les Argenteuillais au sujet du projet Les promenades d’Argenteuil (ex-Cap Héloïse), combattu par le comité Jean Vilar, et précisément parce que ce projet était lui aussi exclu de la mesure 12 (sous prétexte que la zone UGP3 n’est pas incluse dans le périmètre de la mesure 12).

Concernant le 5 rue des Buchettes, dans le cadre de la mesure 12, les habitants ont demandé :

• d’une part que la parcelle fasse partie d'un ilot vert pour des raisons écologiques,
• d’autre part que la maison soit, pour la sauver durablement, placée sur la liste du patrimoine remarquable de la ville d'Argenteuil.

D'ailleurs le commissaire enquêteur l’a bien noté dans cet extrait de son rapport publié sur le site de l’EPT Boucle Nord de Seine, page 70 :

« Parmi les pavillons remarquables recensés par le public, le 5 bis rue des Bûchettes et de son parc, a fait l’objet de beaucoup de remarques, notamment des habitants du quartier « de la Colonie », en raison de son intérêt architectural et de la biodiversité, qui se trouve dans le parc. »

Cliquer ici pour voir l'extrait dans son contexte 

Et voici la conclusion du rapport concernant la parcelle qui nous intéresse :

22) – Au 5bis rue des Bûchettes, les habitants font part de leur inquiétude sur d’éventuels projets immobiliers, alors que le sol argileux y est instable (retrait-gonflement), risquant d’endommager les bâtiments environnants. Des études de sol ont-elles permis d’identifier ces risques et quelles mesures appropriées envisagez-vous pour éviter ces risques, ne constitue-t ’il pas un îlot de fraîcheur dans ce quartier ?

Réponse de la maitrise d’ouvrage :

La ville n’est pas autorisée à mener des études de sol sur des parcelles privées. Celles-ci sont obligatoirement réalisées dans le cadre de développement d’opération par les éventuels futurs opérateurs et en amont d’un dépôt de permis de construire.

Ce secteur, comme une grande partie du territoire d’Argenteuil, est couvert par un Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT).

Commentaire du commissaire-enquêteur :

Le commissaire enquêteur prend note de la réponse donnée par le maître d’ouvrage.

Notre réaction :

La réponse nous semble bien technique et ne parle que d’études de sols, qui n’ont d’ailleurs jamais été réalisées sous le permis accordé en 2014. De plus, le permis est tombé depuis avril. Le rapporteur a rendu ses conclusions dans la même période que le 11/09/2023, date de réception d’un email officiel de la mairie nous confirmant la caducité du permis de construire/démolir depuis le mois d’avril 2023, notifié le 7 juin 2023, donc avant l’enquête publique.

Nous sommes satisfaits que le permis soit tombé il y a quelques mois.

Néanmoins, nous tiendrons pour responsables les élus d’Argenteuil en charge de ce dossier, si la cohérence de leur discours depuis 2015 n’est pas au rendez-vous, et au cas où les riverains doivent un jour subir des dommages sur leurs biens et leur cadre de vie aux alentours de cette parcelle.

Nous espérons vivement ne pas en arriver là. Voilà ce que nous proposons.

La Colonie est un quartier attractif mais qui manque d’infrastructures.

Si jamais la mairie a un doute sur le fait que ce type de maison (avec travaux) ne trouve pas preneur, étant donné que la mairie semble, en septembre 2023, refuser à la fois le classement en demeure remarquable et l’ilot vert (alors que selon nous on pourrait y adjoindre comme aux Côteaux plusieurs jardins adjacents), nous lui demandons, son budget 2023 étant très probablement plus favorable qu’en 2021, de reconsidérer la possibilité de préempter cette parcelle au prix du marché.

Cela permettrait d’y installer un jour des services publics, qui manquent cruellement dans ce quartier, tout en préservant son patrimoine culturel et écologique.