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Episode 9 (article du 13 mars 2021 : et si on parlait risques des sols & PPRN ?)

A Argenteuil, il existe plusieurs PPRN.  

Définition du Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) - source Géorisques

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un  des instruments  essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Il est défini par les articles L562-1 et suivants du Code de l’environnement et et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.

Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en termes d’indemnisations pour catastrophe naturelle.

Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été menée, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d’une procédure qui comprend l’arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d’études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l’aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).

Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc.

Le PPRN relève de la responsabilité de l’État pour :

• maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques,
• mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver.

Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Focus sur un risque très ennuyeux lié à la parcelle du 5 rue des Bûchettes

Quand il y a du gypse , au-dessus il y a des marnes ou de l’argile pour protéger le gypse.

Et là on a potentiellement un souci.

Il s’agit du Retrait-Gonflement des sols argileux.

Sur une échelle de 3 (aléa faible, moyen, fort), cette parcelle de la rue des Buchettes obtient un aléa moyen.

Explications (source Géorisques) :

La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau.

Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ».

Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».

Quand on sait que dans les faits un « aléa faible » veut toujours dire qu’il existe quand même un risque important (c’est l’association EVA- Environnement cadre de Vie à Argenteuil qui nous l’a dit), nous avons objectivement de quoi être inquiets sur l’aléa moyen.

Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d'avoir lieu. Ces variations peuvent avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme l'apparition de fissures dans les murs).

Nous interprétons donc l’ « aléa moyen » comme une probabilité assez élevée à élevée que le gonflement et le retrait des argiles se produisent (lors des pluies et du fait des phénomènes climatiques comme la sécheresse, qui s’accentue depuis quelques années).

Télécharger ci-dessous le PDF montrant une cartographie des lieux et l’aléa moyen « Retrait-gonflements des sols » sur cette parcelle.

Quelles conséquences ?

Si un parking souterrain de 24 places est construit au 5 rue des Bûchettes, il faudra creuser à au moins 3 mètres de profondeur (à notre connaissance).

Forcément, le parking sera étanche. Par conséquent, l’eau devra se frayer un passage et contournera le béton. Ce sont les habitations alentours qui souffriront.

• Risques de fissures
• Risques d’éboulement des murs de jardins
• Risques sur les fondations des constructions alentours.

Nous redoutons que l’analyse géotechnique des sols du 5 rue des Bûchettes ne soit à ce stade superficielle. Il parait qu’il existe une attestation de l’analyse dans le dossier du permis de construire, la mairie ayant demandé au promoteur de lui écrire formellement qu’il avait bien tenu compte du PPR dans son projet de construction. Mais ça ne suffit pas.

Parmi les riverains, personne n’a vu de carottage se dérouler sur le terrain en question.

MAJ d'avril 21 ; vérification faite auprès de la famille copropriétaire qui y vit : il n'y a pas eu de carottage.

Comment cette première analyse géotechnique a-t-elle été réalisée ?

Nous sommes en train de nous renseigner sur un autre terrain abandonné depuis probablement plus de quinze ans ; ce terrain étant très proche du 5 rue des Bûchettes (au 17 avenue de Stalingrad + 10 rue des Buchettes). En effet des rumeurs disent qu’il y aurait eu des soucis au moment de la construction des fondations….Et que tout aurait été arrêté.

Bref, on va enquêter… Si vous avez des informations, on est preneurs ! 😉

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