Projet du 5 rue des Bûchettes, il reste 1 mois et demi pour se battre.
- Anne-Marie, co-propriétaire, se bat pour prendre un avocat et éviter l'expulsion imminente (ça y est, ça avance, le 1er RV est pris, merci pour vos contributions dès 1 €, il faut encore de l'argent)
- Notre stratégie : convaincre la mairie de préempter.
Petit rappel sur l'inertie de la mairie depuis des mois
La mairie nous avait répondu en réunion le 17 février dernier que nos idées de projets alternatifs de juillet 2020 destinées à rénover la maison seraient difficiles à mettre en place au niveau de leurs équipes et sur le plan des subventions régionales, "bien que nos idées soient en phase avec leur programme".
La mairie devait nous adresser une réponse officielle sur la préemption et expliquer "pourquoi il leur serait difficile de monter le projet". Nous n'avons jamais reçu de courriel ou de courrier, malgré au moins trois relances de notre part.
Le minimum de politesse serait de nous répondre. Au lieu de cela, on nous ignore.
Il est vrai que les élections régionales et départementales arrivent en juin. Les préoccupations sont donc peut-être ailleurs pour certains de nos élus, à commencer par Camille Gicquel, adjointe Urbanisme, Aménagement et Projets urbains, vice- présidente Boucle Nord de Seine, qui est sur une liste....
Et puis le 5 rue des Bûchettes c'est, nous dit-on en mairie, un "projet privé" et c'est un "petit projet". A cela, nous répondons : "Petit projet ? Gros ennuis en perspective !"
Note détaillée des projets alternatifs pour cette maison
Le 21 avril 2021, nous avions adressé à la mairie une note détaillant une nouvelle sélection de projets alternatifs, en indiquant la liste des financements possibles et le coût des travaux à mener.
Ce ne sont que des propositions qui peuvent être remplacées par d'autres projets, mais nous on y croit, étant donné qu'à part les écoles, et la salle Rino della Negra située assez loin, il n'existe quasiment pas de service public dans le quartier d'Orgemont Ouest (constitué de la Colonie, du Moulin et des Larris, de l'autre côté de l'avenue de Stalingrad).
La mairie ne nous répondant pas, autant rendre publique cette note.
Télécharger la note d'avril 2021
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Vente, prix, questions en suspend
La maison n'est toujours pas vendue mais une promesse de vente existe (la 3ème du genre puisqu'au bout d'un moment les deux précédentes sont devenues obsolètes).
Questions que nous nous posons :
- 1ère question - Les notaires en présence savent-ils que le prix de vente serait deux fois inférieur au prix du marché ?
Prix MOYEN des maisons anciennes à Argenteuil au 1er mai 2021
3 159 euro le m² (source Le Parisien du 14 mai 2021)
Rapide calcul : 297 m² X 3 159 € =938 223 €
Sans compter :
- le secteur La Colonie, sans doute le plus coté d'Argenteuil
- l'emplacement au sein même de ce secteur
- le terrain de 1 300 m², qui en soit vaut de l'or
- les 100 m² supplémentaires de sous-sol total dans la maison
- une construction supplémentaire en fond de jardin, comportant un vieux lavoir
Bien sûr, il y a des travaux à faire, disons 100 000 euros pour être confortables, mais faites le calcul !
- 2ème question - Quels risques pour la mairie d'affronter le promoteur ?
Au moment du futur dépôt en mairie par le promoteur de la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), la mairie doit donner son accord (dans nos souvenirs elle a un ou deux mois pour le faire).
Imaginons que la mairie redoute d'avoir à affronter ce petit promoteur qui n'existait toujours pas juridiquement il y a quelques semaines (en tout cas, le promoteur à qui le permis a été délivré). En cas de refus de signer la DIA, les dommages et intérêts dus au promoteur seraient-ils si importants (à part les frais d'architecte pour les plans) ?
- Rappelons que ce promoteur n'a pas encore réalisé d'étude géotechnique des sols (carottage, etc).
- Que même s'il avait déjà des clients potentiels, les ventes ne sont pas réelles puisque le terrain ne lui appartient pas encore.
- Rappelons aussi que lorsqu'un riverain a en 2015 perdu en justice contre ce promoteur qui demandait une somme astronomique de dommages et intérêts, le tribunal a non seulement débouté le promoteur de sa demande mais a également condamné ce dernier à verser au riverain quelques milliers d'euros de dommages et intérêts : l'histoire de l'arroseur arrosé.
- Enfin et surtout, rappelons qu'aujourd'hui ce projet immobilier n'est plus réglementaire du fait du nouveau PLU (plan local d'urbanisme) d'Argenteuil de l'automne 2015 (sachant que le dépôt de demande de permis avait eu lieu fin 2014 et été accordé de manière tacite en février 2015 par la mairie). Tout mis bout à bout, n'est-ce pas un argument supplémentaire devant un tribunal venant de la mairie ?
- Sans compter que la préfecture délègue à la mairie la question de la sécurité des habitants et et de la salubrité des habitations.
- Et puis, si la mairie se dit aussi opposée que cela à ce projet (réunion publique, Le Parisien, réunions privées....), qu'elle le démontre enfin.
Dans un prochain épisode, nous vous raconterons les dégâts déjà provoqués par la nature des sols chez d'autres riverains. Fragiliser encore plus ces habitations serait irresponsable.
Reprendre tous les épisodes depuis le n° 1 /
Episode 6 "Une réponse de Normand" cliquez ici
Episode 7 "Et si on parlait PLU ?" cliquez ici
Episode 8 "Et si on parlait Environnement" ? cliquez ici
Episode 9 ""Et si on parlait risques des sols/PPRN ?"
Episode 10 Urgence du dossier, saturation des égouts, non prise en charge des dommages causés
Episode 11 : détruire des arbres, est-ce acceptable ?
Episode 12 : point d'étape 2 mois après notre rendez-vous en mairie
Episode 13 : entretien avec la famille vivant dans la maison menacée de démolition
Episode 14 - Une voisine : "Au 1er coup de pelle notre maison va en partie s'écrouler"
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